dimanche 28 juin 2015

Scolarité des enfants

Voici la lettre envoyée au DASEN:

nom
adresse
téléphone
Le ...

A Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale
adresse
Lettre recommandée A/R
Copie: mairie de ...

Monsieur le Directeur académique, 

Nous soussignés, .., avons l'honneur de vous informer que nos enfants, ... (noms, prénoms et dates de naissance), seront instruits dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education, pour l'année scolaire ....

(Nous avons expliqué en quelques mots notre projet de voyage.)

Nous rentrerons de ce voyage en ... Nos enfants retourneront dans leur école à la rentrée 20...
Nous vous prions d'accuser réception de cette lettre, conformément à l'article R131-2 du Code de l'Education et de nous faire parvenir une attestation d'instruction dans la famille, conformément à la circulaire n°2011-238 du 26 décembre 2011.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur académique, l'expression de nos sincères salutations. 
Noms et signatures

Cette même lettre a été adressée en copie aux maires des communes dans lesquelles sont scolarisés Anaïs et Victor (ils sont sur 2 communes différentes car nous sommes en RPI, regroupement inter-communal).

nom
adresse
téléphone
Le ...

A Monsieur/ Madame le Maire de ...
adresse

Monsieur/ Madame le Maire,

Veuillez trouver ci-joint une copie de la lettre envoyée à Monsieur le Directeur Académique des Services  de l’Éducation Nationale. 

Nous vous prions, d’agréer, Monsieur/ Madame le Maire, l'expression de nos sincères salutations.

Noms et signatures

Dans le code de l'éducation, vous trouverez les articles auxquels il est fait référence dans la lettre: article L131-2 et article R131-2.
 
Voici la circulaire concernant l'instruction en famille:

circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011.

1. Démarches à accomplir1.1 Déclarations 
Afin de contrôler le respect de l'obligation scolaire, chaque année, « à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les  enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde » (article L. 131-6 du code de l'éducation).
Parallèlement, en application de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation d'instruction, qui n'ont pas inscrit leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé et qui désirent l'instruire à domicile, doivent chaque année déclarer au maire de la commune de résidence et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale qu'elles feront donner l'instruction dans la famille.
À chaque rentrée scolaire, le maire et l'inspecteur d'académie doivent être informés du choix du mode d'instruction d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. C'est pourquoi les déclarations d'instruction dans la famille doivent leur parvenir à la rentrée scolaire.
Chaque déclaration doit être écrite. Elle indique le nom, les prénoms et la date de naissance de l'enfant, les noms et prénoms des personnes responsables et leur adresse, l'adresse à laquelle réside l'enfant et, si elle est différente de l'adresse de résidence, celle à laquelle est dispensée l'instruction.
Dans le cas où un changement dans le mode d'instruction intervient en cours d'année scolaire et où, par exemple, les parents décident d'instruire leur enfant dans la famille, la déclaration doit être faite dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus, dans les huit jours qui suivent la modification intervenue.
De la même manière, tout changement de résidence doit faire l'objet d'une double déclaration aux maires des ancienne et nouvelle communes et à l'inspecteur ou aux inspecteurs d'académie concernés dans un délai de huit jours.1.2 Accusé de réception de l'inspecteur d'académie
Lorsqu'il reçoit la déclaration d'instruction dans la famille, l'inspecteur d'académie en accuse réception, informant les intéressés des conséquences du choix effectué (cf. modèle en annexe 1) et délivre une attestation d'instruction dans la famille (cf. modèle en annexe 2), qui pourra être présentée à l'organisme débiteur de prestations familiales, conformément à l'article L. 552-4 du code de la sécurité sociale.

A la suite de cette lettre, nous avons reçu une lettre de l'Inspection académique nous rappelant nos devoirs d'instruction envers nos enfants. Un formulaire administratif est à remplir et à retourner à l'Inspection académique. Les mairies ont quant-à elles reçue une lettre de l'Inspection leur demandant de mettre en place un suivi de notre famille pour vérifier que nous assurons notre devoir d'instruction. Sylvie, maire de notre commune, nous a informé de cette démarche. Ça la tenterait bien de prendre un billet d'avion pour nous suivre un moment, juste histoire d'assurer son devoir de maire !


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